CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ferme Romanat – Vente en ligne via fermeromanat.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
https://fermeromanat.fr

Entre :

Ferme Romanat – Fabien ROMANAT
400 chemin des Pins – 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse
SIRET : 828 553 693 00015
Email : fabien@fermeromanat.fr

Et toute personne effectuant un achat via le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont issus de l’exploitation agricole de la Ferme Romanat :

  • noix sèches en coque

  • cerneaux de noix

  • huile vierge de noix biologique

  • asperges fraîches

Les produits sont dépendants des récoltes et des conditions naturelles.

👉 En conséquence :

  • les quantités peuvent varier

  • certains produits peuvent être indisponibles après commande

  • les caractéristiques peuvent légèrement évoluer

Les visuels sont non contractuels.

Article 3 – Commande

La commande est validée après :

  • saisie des informations client

  • validation du panier

Un email de confirmation est envoyé.

👉 Particularité agricole importante :
La commande reste conditionnée à la disponibilité réelle au moment de la préparation.

La Ferme Romanat se réserve le droit :

  • d’ajuster une commande

  • de la refuser ou annuler en cas d’aléas de production

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ils peuvent évoluer en fonction :

  • des récoltes

  • des conditions de production

  • du contexte économique

Certains prix peuvent être indiqués “à partir de”, selon :

  • le calibre

  • le conditionnement

  • les volumes disponibles

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés sont :

  • Paiement en ligne par carte bancaire

  • Paiement à la livraison : espèces ou chèque

👉 Selon les produits et les périodes :

  • le paiement peut être demandé à la commande

  • ou à la livraison

Cette souplesse permet de tenir compte :

  • des incertitudes liées à la production

  • des quantités réellement disponibles au moment de la récolte

Article 6 – Livraison

Zones de livraison directe :

  • Rhône

  • Loire

  • Isère

  • Drôme

  • Bouches-du-Rhône

  • Var

Expédition :

  • France métropolitaine

Les livraisons sont assurées :

  • soit par la Ferme Romanat

  • soit par un transporteur sélectionné

Les délais sont donnés à titre indicatif.

👉 Spécificité agricole :
Les dates de livraison peuvent évoluer en fonction :

  • des conditions climatiques

  • des récoltes

  • de l’organisation des tournées

Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de retard.

Article 7 – Réception des produits

Le client doit vérifier les produits à la réception.

Toute anomalie doit être signalée :

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits frais

  • produits périssables

Ce qui inclut l’ensemble des produits proposés.

Article 9 – Responsabilité

La Ferme Romanat ne pourra être tenue responsable :

  • des aléas agricoles (climat, récolte, rendement)

  • des retards liés à la logistique ou au transport

  • de la mauvaise conservation des produits après livraison

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes

  • la relation client

  • l’envoi d’informations (si accord)

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de modification

  • de suppression

Article 11 – Médiation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

👉 Médiateur proposé (adapté agriculture / TPE) :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée :

  • aux tribunaux compétents du ressort de Romans-sur-Isère

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